Economie

Ce guide pratique des marchés publics vise principalement à faciliter la compréhension des textes, et à aider les porteurs de projet publics, notamment dans le cadre d’une demande d’aide de cofinancement, telle que l’aide LEADER. En effet, ce programme, comme d’autre, exige un respect strict des règles de la commande publique. Ce document n’est pas exhaustif. Il n’a pas pour but de se substituer aux réglementations en vigueur.

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