Dispositif FISAC
Fond d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce
16 signataires publics et privés ont participé à l’élaboration de ce programme d’actions visant en priorité à accompagner les commerçants et artisans du Pays du Calaisis (hors ville de Calais, déjà porteur d’un FISAC) mais aussi à redynamiser les milieux ruraux et péri urbains touchés par le déclin des activités de commerce, d’artisanat et de services.
Le SyMPaC a mobilisé les forces vives du territoire au second semestre 2017 afin de répondre à cet appel à projets début 2018. La CCI Hauts de France a, par ailleurs, été sollicitée dans le cadre d’un diagnostic de territoire. Les habitudes et comportements d’achats ont ainsi pu être analysés afin d’identifier des pistes d’amélioration. Un sondage a également été réalisé auprès des commerçants afin d’évaluer leur ressenti sur différents sujets et leur permettre d’exprimer leurs doléances. C’est à partir de ces données et échanges que la stratégie initiale a été conçue.
Le programme d’actions a été notifié en début d’année 2019 pour 3 ans.
L’articulation de ce dispositif aux politiques économiques et autres initiatives territoriales actuellement en cours a été recherchée. Il est d’ailleurs intéressant de souligner le lien intrinsèque entre l’action relative aux « aides aux entreprises » et le dispositif LEADER, piloté également par le SyMPaC. En effet, l’aide FISAC permet de débloquer ces subventions européennes sur certains dossiers dépourvus à l’heure actuelle de cofinancement public.
Construit autour de 5 axes stratégiques, ce plan prend corps au travers de fiches actions visant à :
- Rénover, aménager et moderniser pour préserver et accroître l’attractivité. (axe 1)
- Dynamiser le tissu local. (axe 2)
- Élaborer et mettre en œuvre des stratégies territoriales ciblées et accompagner les artisans/commerçants aux problématiques liées au numérique. (axe 3)
- Observer et communiquer (axe 4)
- Piloter et évaluer le dispositif (axe 5)
La subvention FISAC de 230 112 € se décompose de la manière suivante:
- fonctionnement : une subvention de 69 410,00 € calculée sur la base d’une dépense subventionnable de 356 186,00 €.
- investissement : une subvention de 160 702,00 € calculée sur la base d’une dépense subventionnable de 1 499 652,00 €.
En 2020, suite à la crise sanitaire, l’Etat a décidé d’étudier la possibilité de redéployer les crédits non utilisés pour les collectivités et EPCI bénéficiaires du FISAC vers des actions jugées plus prioritaires. En accord avec l’ensemble des signataires, l’avenant n°1 a été signé le 29/04/2021. La délibération modificative a été entérinée en Conseil Syndical du 1/06/2021. Les nouvelles actions éligibles ont pu débuter à partir du 1er mars 2021.
Le bilan intermédiaire au 01/06/2021 est le suivant :
|
Convention cadre |
Bilan intermédiaire au 31/12/2020 |
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Nature des actions |
Nombre de projets |
Montants des |
Nombre de projets |
% |
Subventions |
% |
|
Fonctionnement |
20 |
69 410 € |
6 |
30% |
14 178,49 € |
20% |
|
Investissement |
13 |
160 702 € |
8 |
66% |
50 539,46 € |
31% |
|
Total |
33 |
230 112 € |
14 |
42% |
64 717,95 € |
28% |
