Documents applicables
Modification du SCoT
Clôture de l'enquête publique du SCoT du Pays du Calaisis.
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête publique sur les lieux de l'enquête publique et à la Préfecture du Pas-de-Calais
Les documents en téléchargement
Modification n°2 du SCoT du Pays du Calaisis
Par arrêté du 6 décembre 2016, le Président du Syndicat Mixte du SCoT du Pays du Calaisis a ordonné l'ouverture et l'organisation d'une enquête publique portant sur le projet de modification n°2 du SCoT du Pays du Calaisis, approuvé par délibération du comité syndical en date du 6 janvier 2014.
Le SCoT du Pays du Calaisis, actuellement en vigueur, doit être modifié pour se mettre en compatibilité avec la charte du Parc Naturel Régional, intégrer la disparition d'une intercommunalité et permettre le développement d'une zone commerciale prévue par le SCoT.
L'enquête publique se déroulera du 16 janvier au 16 février 2017 inclus soit une durée de 32 jours consécutifs.
Les documents constituant le dossier d'enquête publique
Clôture de l'enquête publique
Trame verte et bleue
Définition
La Trame Verte et Bleue est un outil d’aménagement durable du territoire qui a pour objectif de favoriser sa biodiversité et son potentiel écologique en prenant en compte les activités humaines qui s’y déroulent. Elle a pour but de restaurer, préserver et gérer les espaces naturels et les connecter entre eux de manière à assurer la fonctionnalité du réseau écologique.
En tissant des liens entre les différents cœurs de nature par des corridors (= « couloirs ») écologiques, les espèces peuvent ainsi se déplacer d’un site à l’autre et assurer leur survie. Au-delà de la préservation des habitats, la Trame Verte et bleue permet l’amélioration de la qualité environnementale et paysagère du territoire.
Schéma TVB du Calaisis
C’est dans le cadre de l’élaboration du Schéma de Cohérence Territorial du Pays du Calaisis, qu’une étude Trame Verte et Bleue a été lancée sur le territoire du Calaisis jusqu’à la réalisation d’un programme d’actions en 2007.
Le Schéma TVB du Calaisis s’articule autour de la préservation de la biodiversité, de l’aménagement du territoire et l’accueil du public sur les espaces naturels. De ces trois grands axes découlent les enjeux stratégiques suivants :
- Préserver les espaces fragiles soumis à une forte pression, soit en raison de l’usage intensif qui est en fait, soit par une éventuelle exploitation des ressources qui maintiennent les milieux en vie
- Développer une Trame verte et bleue à la fois paysagère et utilisable par les habitants, d’un part pour mieux cadrer l’extension urbaine, améliorer l’image et la qualité du territoire et offrir aux populations des espaces de loisirs aménagés et sécurisés et d’autre part pour reconquérir des espaces naturels ou à vocation naturelle
- Favoriser l’apprentissage et le respect de l’environnement auprès des enfants du territoire et de la Région par une action permanente et concertée avec les partenaires éducatifs
La TVB contribue ainsi à :
- une qualité des ressources naturelles, gage de santé, de bien-être et d’avenir économique
- un cadre de vie de qualité
- un accès à des espaces naturels de qualité propices à la détente, équitablement répartis sur le Territoire
La Trame Verte et Bleue du Calaisis a pour objectif de :
- Poursuivre la politique de préservation et de gestion des cœurs de nature
- Renforcer le maillage écologique de proximité
- Renforcer l’offre d’espaces naturels à vocation d’accueil pour l’attractivité résidentielle et touristique du territoire
- Aménager et gérer durablement le territoire
Pour mettre en place cette démarche le Pays du Calaisis prévoit un programme d’actions concrètes en termes d’aménagement (plantations, bandes enherbées, zones humides…), d’entretien et d’animation et sensibilisation.
Afin de rendre ce schéma opérationnel sur le territoire, le Pays du Calaisis bénéficie d’une assistance de projets Trame verte et bleue depuis 2010 qui accompagne les collectivités et porteurs de projets dans l’identification, la qualification et la mise en œuvre de leurs projets de Trame verte et bleue.
Une politique régionale déclinée localement
La Trame Verte et Bleue est une politique régionale. La Région Nord Pas de Calais s’est engagée en 2005 avec son « Schéma Régional d’Orientation de la Trame Verte et Bleue » à préserver les espaces naturels et la biodiversité (=diversité du monde vivant) du territoire. Ce schéma fixe de grands enjeux qui ont vocation à être précisés et déclinés de manière opérationnelle sur les différents territoires.
Des axes ont été établis afin d’inscrire dans la programmation du dispositif régional des actions et projets qui découlent à la fois du schéma de la Trame verte et bleue régionale et du schéma de la Trame verte et bleue du Pays du Calaisis :
- Valoriser les paysages pour encourager leur préservation
- Préserver les cœurs de nature et renforcer la Trame verte et bleue locale
Les cœurs de nature
Dans le tableau ci-dessous et la carte présentée ci-après, est dressé un état des lieux des sites d’intérêt présents sur le Calaisis. Ces derniers font pour la plupart l’objet d’une protection partielle ou d’une reconnaissance en termes de valeur écologique. A noter que contrairement aux mesures de protection qui sont à appliquer, la classification des sites par intérêt écologique (cœur de nature, pôle étape) n’a pas de valeur réglementaire de même que la classification d’un site en ZNIEFF.
Cet état des lieux a pour vocation l’identification des sites d’intérêt écologique présents sur le Calaisis en vue, dans un premier temps, de sensibiliser les élus et les acteurs locaux à leur existence et, dans un second temps, en vue d’alimenter la réflexion sur la stratégie de développement et d’aménagement qui sera à définir et à mettre en œuvre dans le cadre du Schéma de Cohérence Territoriale du Calaisis (SCOT).
Les entités éco-paysagères du Pays du Calaisis
Le Schéma de la Trame Verte et Bleue du Pays du Calaisis
